Sommaire
des Statuts de l'ARISAL
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STATUTS
DE L'ARISAL
NOM, SIEGE ET
BUTS DE L'ASSOCIATION
Préambule
L'Association sans
but lucratif, dite « Association
Régionale des Ingénieurs et
Scientifiques d'Alsace »
(ARISAL) résulte de la fusion de
deux associations régionales ayant
vocation à rassembler les
ingénieurs et scientifiques de la
Région Alsace : l'Association
Régionale des Ingénieurs d'Alsace
et de Lorraine (ARIAL) et l'Union
Régionale des Ingénieurs et
Scientifiques d'Alsace (URISAL).
L'ARIAL
avait
été créée en 1919
à l'initiative d'un groupe
d'ingénieurs appartenant aux
différents groupes industriels des
départements concernés. De
vocation professionnelle mais aussi formatrice
et culturelle, l'ARIAL avait
développé des activités
collectives de qualité sur de multiples
thèmes d'ordre technique et scientifique
; elle fût une force de propositions
reconnues.
L'URISAL
constituait la
branche régionale du Conseil National des
Ingénieurs et Scientifiques de France
(CNISF) ; elle s'était notamment
consacrée à des tâches de
représentation tant au niveau
régional que national.
L'ARISAL,
membre du CNISF, selon l'article 3 des statuts
de ce dernier, assure la représentation
régionale du CNISF par un protocole de
délégation. Le protocole
précise les conditions spécifiques
à l'ARISAL de cette représentation
; il intègre des clauses communes
à l'ensemble des Unions
Régionales, membres du CNISF et des
clauses particulières permettant des
actions régionales spécifiques
conformes aux orientations
générales du
CNISF.
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Article
1
Il est
créé une Association dite
« Association Régionale des
Ingénieurs et Scientifiques
d'Alsace » (ARISAL), régie par
les
articles
21 à 79 du Code Civil
local.
Elle regroupe les membres
de l'Association Régionale des
Ingénieurs d'Alsace et Lorraine (ARIAL)
et de l'Union Régionale des
Ingénieurs et Scientifiques d'Alsace
(URISAL).
Elle a son siège
à Strasbourg, Maison de
l'Ingénieur, 56, Boulevard
d'Anvers.
Elle est inscrite au
Registre des Associations du Tribunal d'Instance
de Strasbourg. - /\
Article
2
L'Arisal a pour
objet, en tant que délégataire du
CNISF et dans son territoire d'action (la
Région Alsace) :
- de rassembler les
personnes physiques et les groupements
d'ingénieurs et scientifiques, et
d'entretenir entre eux des relations suivies
dans un esprit de fraternité et de
solidarité,
- de promouvoir, de
maintenir, et de défendre les
intérêts moraux, culturels et
socio-économiques des
ingénieurs et des scientifiques,
qu'ils le soient par leur formation ou par
les fonctions qu'ils exercent,
- de participer et
contribuer activement au développement
de la vie économique, sociale, et
culturelle de la région Alsace, en y
intégrant le rôle fondamental
que jouent les sciences humaines, sociales,
et techniques dans ces domaines,
- de contribuer au
développement des formations
scientifiques, techniques, et
industrielles,
- d'être un
organisme de réflexion, de
coordination, de propositions, et d'action,
notamment sur des sujets communs à
plusieurs disciplines scientifiques ou
techniques, et de développer des
échanges
interdisciplinaires,
- de tenir ses membres
informés des progrès
scientifiques et techniques, ainsi que des
méthodes d'étude
économique et de gestion qui
permettent leur mise en oeuvre,
- d'entretenir des
relations suivies avec tous les groupements
français et étrangers ayant une
vocation similaire,
- de susciter une
coordination des activités et des
manifestations de ses membres et personnes
morales, et de les assister autant que de
besoin, tout particulièrement dans les
domaines de l'emploi. - /\
COMPOSITION
DE L'ASSOCIATION
Article
3
L'Association se
compose de membres individuels,
sociétaires, associés, d'honneur,
honoraires et juniors :
3.1. -
Personnes physiques, titulaires d'un
diplôme français
d'ingénieur, ou de diplômes
étrangers équivalents, ou
exerçant un métier
d'ingénieur dans des conditions
reconnues, ou titulaires d'un diplôme
français de l'enseignement
supérieur scientifique ou technique,
figurant sur une liste approuvée par
le Conseil d'Administration du CNISF, ou de
diplômes étrangers
équivalents. Les adhérents
personnes physiques sont aussi
dénommés MEMBRES
INDIVIDUELS.
3.2. - Groupements
associatifs régionaux,
réunissant les titulaires d'un
diplôme français, ou
équivalent, ou présentant une
vocation scientifique ou technique dans un
domaine spécialisé. Les
adhérents groupements associatifs sont
aussi dénommés MEMBRES
SOCIETAIRES.
3.3. - Personnes
morales ou physiques de toutes natures,
présentes sur le territoire de
l'ARISAL concernées par son objet et
intéressées à son
action. Ces personnes morales sont aussi
dénommées MEMBRES
ASSOCIES.
3.4. - Le titre de
MEMBRE D'HONNEUR peut être
décerné par le Conseil
d'Administration à tout
adhérent personne physique ayant rendu
à l'ARISAL des services
signalés, ou distingué par
l'éminence de ses travaux. Les membres
d'honneur sont dispensés de la
cotisation tout en jouissant de toutes les
prérogatives des membres
cotisants.
3.5. - Le titre de
membre honoraire reste acquis pour les
anciens membres auxquels il a
été attribué au titre de
l'ARIAL.
Les membres honoraires
sont dispensés de la cotisation tout
en jouissant de toutes les
prérogatives des membres
cotisants.
3.6. - Peuvent
être recrutés, avec le titre de
MEMBRE JUNIOR, en dernière
année d'études, des
élèves d'écoles
d'ingénieurs habilitées par la
Commission des Titres d'Ingénieurs, ou
d'étudiants en dernière
année de cycle d'études, pour
l'accès au DESS, DEA, ou
mastères spécialisés,
sous réserve d'exercice de leurs
études dans le territoire couvert par
l'ARISAL. Ces membres juniors
bénéficient de dispositions
spéciales en matières de
cotisations. - /\
Article
4
L'admission de
nouveaux membres est soumise à
l'approbation du Conseil d'Administration, la
majorité des trois quarts des avis
exprimés est nécessaire. Le vote
peut être émis par correspondance.
Le scrutin secret est de rigueur sur la demande
d'un seul membre du Conseil
d'Administration.
Les membres d'honneur
sont nommés sur la proposition du
Conseil d'Administration par l'Assemblée
Générale avec une majorité
des trois quarts des voix exprimées. -
/\
Article
5
La qualité de
membre de l'Association se perd :
5.1. Pour les personnes
physiques :
- par leur
démission ou leur radiation
prononcée par le Conseil
d'Administration, notamment pour non-paiement
de cotisation
- par leur
décès.
5.2. Pour les personnes
morales :
- par leur
retrait
- par leur
dissolution
- lorsqu'ils ne
remplissent plus les conditions d'admission
(par exemple lorsque l'association
mère d'un membre sociétaire
cesse d'être membre adhérent du
CNISF).
- par leur radiation
prononcée par le Conseil
d'administration, notamment pour non-paiement
de cotisation - /\
COTISATIONS
Article
6
Tout nouveau
membre paie au moment de son inscription la
cotisation annuelle dans son
intégralité.
La cotisation est
fixée chaque année par
l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil
d'Administration.
Toutefois les membres
juniors et les jeunes membres
individuels, dans les cinq années suivant
l'obtention de leur diplôme ne paient que
la moitié de la cotisation.
Les membres individuels
paient une cotisation annuelle fixée par
l'Assemblée
Générale.
Les membres
sociétaires paient une cotisation
annuelle en fonction du nombre de membres
cotisants faisant partie de leur groupement
régional. Le taux est fixé par
l'Assemblée
Générale.
Les cotisants aux
groupements, membres sociétaires, peuvent
bénéficier de certains avantages
dont bénéficient les membres
individuels, dans les conditions fixées
par le Conseil d'Administration, mais n'ont pas
droit de vote à l'Assemblée
Générale.
C'est pourquoi il est
vivement recommandé aux Présidents
de groupements, membres sociétaires,
d'inciter leurs adhérents à
devenir membres individuels de l'Association. -
/\
ADMINISTRATION
Article
7
L'Association est
administrée par un Conseil
d'Administration au sein duquel le
Président, les Vice-présidents, le
Secrétaire, le Secrétaire-adjoint
et le trésorier forment le
Bureau.
Les membres du Conseil
d'Administration sont élus par
l'Assemblée Générale,
à la majorité des voix, pour une
durée de trois ans. Sur la demande d'un
seul membre, on devra procéder au scrutin
secret. En cas d'égalité de voix,
le sort décide. Le vote par lettre est
admis. L'Assemblée Générale
peut également révoquer les
membres du Conseil d'Administration.
Les membres du Bureau sont
désignés pour une année par
le Conseil d'Administration. Ils sont
rééligibles.
Chaque année, le
Conseil d'Administration est renouvelable par
tiers.
Les deux premiers tiers
sortant après la modification des statuts
sont désignés par le Conseil
d'Administration, en tenant compte de la
durée de présence des membres
depuis leur dernière
élection.
Les membres sortants sont
rééligibles.
La même
Assemblée Générale
procède à l'élection, parmi
les membres, de deux vérificateurs
chargés de l'examen des livres et de la
caisse en vue du rapport annuel pour l'exercice
suivant.
Les vérificateurs
sont rééligibles. -
/\
Article
8
Le Conseil
d'Administration comprend :
- 6
administrateurs au moins, et 30 au plus,
élus par l'Assemblée
Générale, qui fixe le nombre
d'administrateurs, sur proposition du Conseil
d'Administration.
- Le Président
du CNISF, ou son
représentant.
Les administrateurs
élus par l'Assemblée
Générale comprennent:
- un groupe
représentant les membres
sociétaires,
- un groupe
représentant les membres
individuels.
Le nombre
d'administrateurs de chaque groupe, est
fixé par l'Assemblée
Générale, sur proposition du
Conseil d'Administration.
Aussi longtemps que le
nombre de membres du Conseil d'Administration
n'atteint pas celui conformément à
l'article 8, premier alinéa, le Conseil
d'Administration peut coopter à tout
moment des membres de l'Association comme
membres du Conseil d'Administration, les
cooptations devant être approuvées
par la prochaine Assemblée
Générale. Dans la composition du
Conseil d'Administration, il est tenu compte,
dans la mesure du possible, de la
représentation proportionnelle des
différentes générations
d'ingénieurs. - /\
Article
9
Une
comptabilité est tenue faisant
apparaître annuellement un compte de
résultats, son bilan et une ou plusieurs
annexes. - /\
Article
10
En cas de
décès ou de
démission de l'un des membres du
Bureau, le Conseil d'Administration choisit un
remplaçant. - /\
Article
11
Le Conseil
d'Administration est chargé de
l'administration générale
et décide de toutes les affaires
importantes de l'Association, à
l'exclusion de celles qui sont
mentionnées à l'article
18. -
/\
Article
12
Le Bureau est
l'organe exécutif du Conseil
d'Administration. Il est chargé
d'expédier les affaires courantes.
Le Président ou,
à défaut, l'un des
Vice-Présidents, représente
l'Association vis-à-vis de tiers et
devant les tribunaux.
Tous pouvoirs sont
donnés au porteur d'un exemplaire des
présents statuts, ou d'un extrait de
procès-verbal de l'Assemblée
Générale ou du Conseil
d'Administration, certifiés conformes par
le Président, pour effectuer les
dépôts prévus par la loi et
renouveler ces dépôts chaque fois
qu'il y aura lieu.
- /\
Article
13
Le Conseil
d'Administration se réunit aussi souvent
que le Bureau le juge nécessaire, et au
moins deux fois par an. Les convocations aux
réunions se font par lettre. Le Conseil
d'Administration est tenu de se réunir
sur la demande de cinq de ses membres. La
présence d'au moins cinq membres est
nécessaire à la validité de
ses décisions. Toutefois, en cas
d'urgence, ceux d'entre les membres du Conseil
d'Administration qui peuvent être
réunis sans délai prennent les
décisions que nécessite la
situation, quitte à les soumettre
ultérieurement à l'approbation du
Conseil d'Administration. Dans ce cas les
décisions sont prises à la
majorité des voix des membres
présents. En cas d'égalité
de voix, celle du doyen d'âge est
prépondérante.
Les membres du Conseil
d'Administration ne reçoivent aucune
rétribution en raison de leurs fonctions.
Le rapport financier présenté
à l'Assemblée
Générale fera mention des
remboursements éventuels des frais. Les
collaborateurs salariés ne peuvent
assister aux séances du Conseil
d'Administration ou de l'Assemblée
Générale qu'avec voix
consultative.
- /\
Article
14
Il sera
dressé de toute Assemblée
Générale et de toute
réunion du Conseil d'Administration un
procès-verbal qui sera signé par
le Président et un
secrétaire.
- /\
ASSEMBLEES
GENERALES
Article
15
L'Assemblée
Générale se réunit une
fois par an. Cette Assemblée
Générale ordinaire élit
tous les ans les nouveaux membres du Conseil
d'Administration ainsi que les
vérificateurs des comptes, elle entend le
compte rendu du Conseil d'Administration sur
l'exercice écoulé, en particulier
les comptes du trésorier, donne
décharge au Conseil d'Administration,
spécialement au trésorier sur avis
des vérificateurs des comptes, et
arrête le programme et le budget pour
l'année suivante. Les
délibérations sont
constatées par des procès-verbaux
inscrits sur un registre spécial et
signés par le président et le
secrétaire.
Chaque membre d'honneur,
honoraire ou individuel dispose d'une voix
à l'Assemblée
Générale.
Les membres
sociétaires disposent d'un nombre de voix
proportionnel au rapport du montant total de
leur cotisation à la cotisation des
membres individuels. Le coefficient de
proportionnalité est fixé par
l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil
d'Administration.
L'Assemblée
Générale peut également
adopter à la majorité des
deux-tiers des votants, un règlement
intérieur sur proposition du Conseil
d'Administration. Le règlement
intérieur précise et
complète les dispositions des
présents statuts.
- /\
Article
16
Le Conseil
d'Administration rend compte à
l'Assemblée Générale des
affaires de l'Association. L'Assemblée
décide des propositions portées
à l'ordre du jour fixé par le
Conseil d'Administration.
- /\
Article
17
Le Conseil
d'Administration a le droit de convoquer une
Assemblée Générale
extaordinaire et est tenu de le faire lorsque
cinquante membres en auront fait le demande
motivée et par écrit. Dans le cas
où cette convocation serait
motivée par une discussion ayant eu lieu
à l'assemblée, elle doit
être proposée dans la quinzaine
consécutive à cette
assemblée. La convocation à une
assemblée de ce genre sera faite par
invitation écrite avec l'indication de
l'ordre du jour.
- /\
Article
18
Les statuts ne
peuvent être incompatibles avec les
obligations résultant de l'appartenance
au CNISF, et aux responsabilités
attachées à la
délégation régionale du
CNISF.
Sous cette réserve,
les statuts peuvent être modifiés
par l'Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d'Administration ou
sur proposition de membres de l'Assemblée
Générale représentant le
dixième des voix des membres à
jour de leur cotisation.
Les décisions
concernant :
1° La modification
des statuts ;
2° La dissolution de
l'Association ;
ne peuvent
être prises que par l'Assemblée
Générale et exigent une
majorité des trois quarts des voix des
membres votants. Le vote par correspondance
est admis.
- /\
Article
19
Les décisions
concernant la modification des statuts et la
dissolution de l'Association devront faire
l'objet de points distincts figurant
explicitement à l'ordre du jour de
l'Assemblée
Générale.
- /\
Article
20
Les décisions
des Assemblées Générales
sont valables pour tous les membres de
l'Association.
L'Assemblée
Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de voix
présentes ou
représentées.
Chaque membre individuel
peut recevoir mandat de deux autres membres
individuels au maximum.
Aucun
délégué d'un membre
sociétaire ne peut donner
pouvoir.
- /\
DISSOLUTION
Article
21
En cas de
dissolution, l'Assemblée
Générale désigne un ou
plusieurs Commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'Association et dont
elle déterminera les pouvoirs. L'actif
net de l'Association sera attribué
obligatoirement à une ou plusieurs autres
associations poursuivant des buts similaires et
qui seront nommément
désignées par l'Assemblée
Générale qui a prononcé la
dissolution. En aucun cas, les membres de
l'Association ne pourront se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports
éventuels, une part quelconque des biens
de l'Association.
- /\
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
Article
22
Tous les membres de
l'ARIAL et de l'URISAL, à jour de leur
cotisation, deviennent membres de
l'Association.
Le Conseil
d'Administration détermine dans sa
première séance, à quelle
catégorie les membres anciens de l'ARIAL
et de l'URISAL doivent
appartenir.
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Strasbourg, le 12 mai
1998
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Le
Président
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Le
Vice-Président
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J.
BOULEAU
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D.
LOUDIERE
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